Le site internet www.thecollectors.art est édité et exploité par la société THECOLLECTORS.ART, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897 590 980, et domiciliée au 83 avenue Ledru Rollin 75012 Paris, France.

L’inscription sur le Site et/ou l’utilisation de tout ou partie des services fournis par la société THECOLLECTORS.ART constituent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

DEFINITIONS

  • « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
  • « Devis » : document contractuel conclu entre THECOLLECTORS.ART et le Client et contenant les conditions particulières, techniques et tarifaires de la commande du Client.
  • « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
  • « Produit(s) » : bien(s) proposé(s) à la vente par THECOLLECTORS.ART sur le Site ou par Devis
  • « Service » : service proposé par THECOLLECTORS.ART sur le Site ou par Devis
  • « Site » : site internet accessible à l’URL www.thecollectors.art, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de tirages d’œuvres d’art en édition limitée et de photographies, encadrées ou non. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Internaute en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteur, titre, support, etc…) ainsi que son prix.

Par ailleurs, THECOLLECTORS.ART propose une offre de Services comprenant notamment :

  • la fabrication et l’installation d’œuvres sur mesure
  • l’organisation d’événements (expositions, vernissages)
  • des prestations de conseils en marketing digital culturel

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Site et les Services sont accessibles :

  • A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’inscription du Client sur le Site ainsi que toute commande sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, quel que soit le pays de livraison des produits.

L’Internaute qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

THECOLLECTORS.ART se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande par le Client.

ARTICLE 3. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

3.1. Commande sans Devis

3.1.1. Commande

Afin de passer commande, l’Internaute pourra sélectionner un ou plusieurs Produits sur le Site et les ajouter à son panier. 

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. 

Pour vérifier sa commande, l’Internaute pourra accéder à son panier à tout moment en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

3.1.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant son panier, l’Internaute aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il a choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. L’Internaute pourra également à tout moment retirer un ou plusieurs Produits du panier. Si sa commande lui convient, l’Internaute pourra la valider.

3.1.3. Connexion ou création de compte

Avant de pouvoir définitivement valider sa commande l’Internaute devra se connecter à son compte Client avec les identifiants qu’il a renseignés à la création de son compte, ou bien, le cas échéant, créer un nouveau compte Client. Une fois connecté, le Client peut passer à l’étape suivante.

3.1.4. Paiement par le Client

Une fois son panier validé, le Client est invité à choisir le mode de livraison des Produits, ainsi qu’à renseigner ou confirmer ses coordonnées de livraison et de facturation. Il est ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

3.1.5. Confirmation de la commande

Une fois le paiement effectivement reçu, THECOLLECTORS.ART en accuse réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, THECOLLECTORS.ART adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

3.2. Achat de séries d’œuvres

3.2.1. Définition

Sont considérées comme des séries d’œuvres :

  • Les ensembles d’œuvres proposés sur le Site sous la dénomination « Série » : il peut s’agir de plusieurs œuvres produites par le même artiste, ou bien de plusieurs œuvres d’artistes différents portant sur la même thématique et réunies en une série par THECOLLECTORS.ART.
  • Les achats de 3 à 7 œuvres, par le même client, sur une période de 12 mois consécutifs. 

3.2.2. Conditions particulières pour l’achat d’une série d’œuvres

Pour tout achat d’une série d’œuvres, le Client bénéficie d’une remise de 10% sur le montant total de sa commande.

Sur une période de 12 mois consécutifs, pour tout achat de 2 séries d’œuvres ou plus, ou de 8 œuvres ou plus, le Client bénéficie d’une remise de 15% sur le montant total de sa commande.

3.3. Commande sur Devis

3.3.1. Emission d’un Devis

Le Client a la possibilité de demander un Devis lorsque sa commande revêt un caractère particulier, notamment pour un Service, une création sur-mesure ou une expédition hors UE. THECOLLECTORS.ART adresse alors un Devis au Client par email.

Ce devis est accompagné des présentes Conditions Générales de Vente, et comprend à tout le moins les informations suivantes : nature du(des) Produit(s), nombre, prix global, frais de port. Le Devis peut également comporter des informations relatives au délai nécessaire ainsi qu’au règlement de la prestation (par ex : versement d’un acompte). 

3.3.2. Validation du Devis par le Client

Pour valider sa commande, le Client doit renvoyer à THECOLLECTORS.ART le Devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », par email à l’adresse suivante : contact@thecollectors.art.  La production de la copie du devis et/ou de la correspondance électronique par THECOLLECTORS.ART vaudra preuve de l’existence du contrat.

3.3.3. Conclusion du contrat

Le contrat est formé dès validation du Devis par le Client dans les conditions indiquées ci-dessus. 

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix applicables au Client sont ceux affichés sur le Site au moment du passage de la commande en ligne ou sur le Devis signé par le Client, et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par THECOLLECTORS.ART. Ils pourront notamment être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles. 

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse.

Dans certains pays, la livraison suppose des déclarations douanières, ainsi que des frais de douane et taxes non comptabilisés lors de la commande par THECOLLECTORS.ART. Ces éventuels frais de douane et taxes sont à la charge du Client. Il appartient au Client de s’informer en amont quant aux déclarations, frais, droits de douane et autres coûts applicables à l’exécution de sa commande dans le pays de livraison. Ces derniers relèvent de son entière responsabilité.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. 

THECOLLECTORS.ART ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par THECOLLECTORS.ART. 

4.3. Facturation

THECOLLECTORS.ART adressera ou mettra à disposition du Client une facture après chaque paiement, par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

4.4. Moment du paiement 

4.4.1. Commande en ligne

Toutes les commandes de Produits en stock sont payables comptant.

Aucun envoi de Produit ne sera réalisé avant réception du paiement complet de la commande.

4.4.2. Commande sur Devis

En cas de commande de prestation d’un Service, les modalités de règlement (acompte / délai de paiement) ainsi que le délai de fabrication (le cas échéant) seront précisés par écrit, soit dans le devis soit dans les échanges entre THECOLLECTORS.ART et le Client. 

En cas de commande sur Devis nécessitant la fabrication de Produit(s), le Client verse, dans les 7 (sept) jours suivant la validation du devis, un acompte correspondant à 60% du prix total défini dans le devis. Une fois l’acompte reçu, l’artiste procède à la fabrication du(des) Produit(s) dans le délai prévu dans le devis, et informe le Client par email dès que la fabrication est terminée. Le solde est ensuite versé par le Client dans les 7 (sept) jours suivant la fabrication du(des) Produit(s) et avant toute livraison.

Les délais de paiement indiqués ci-dessus ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance pourra donner lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.

4.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de THECOLLECTORS.ART jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 5. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

Les Produits vendus par THECOLLECTORS.ART ont une fragilité inhérente à leur nature et THECOLLECTORS.ART ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par le temps et par de mauvaises manipulations faites par le Client. THECOLLECTORS.ART ne garantit en particulier pas les détériorations dues à des chocs ou des abrasions ou autres manipulations anormales. 

Il est recommandé au Client de ne pas exposer les Produits aux rayons ultraviolets et d’éviter de les accrocher au-dessus de chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d’habitation normales. Les Produits vendus ne sont donc pas adaptés aux espaces extérieurs, caves, pièces humides et cuisines. Certains Produits étant particulièrement sensibles aux rayures et aux taches, il est recommandé de les manipuler à l’aide de gants ou d’une protection similaire.

5.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : client@thecollectors.art ou par courrier postal à l’adresse suivante : THECOLLECTORS.ART, 83 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France.

THECOLLECTORS.ART s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du courrier, en dehors des périodes de fermeture annuelle.

5.2. Vente à distance 

THECOLLECTORS.ART offre à ses Clients une garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze jours francs. Pour la mise en œuvre de cette garantie, le Client est invité à se référer aux modalités d’exercice du droit de rétractation. 

5.2.1. Droit de rétractation

5.2.1.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens incluant la livraison de biens.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à THECOLLECTORS.ART au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse client@thecollectors.art, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : THECOLLECTORS.ART, 83 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France.

Le Client a, notamment, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, THECOLLECTORS.ART adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

En vertu de l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. 

5.2.1.2. Mise en œuvre du droit de rétractation

Le Client renvoie le(s) Produit(s) concerné(s) par le droit de rétractation à THECOLLECTORS.ART sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Le Produit concerné doit impérativement être retourné :

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes, dans un parfait état de revente (non-abîmé, endommagé ou sali)
  • accompagné de la facture de vente de façon à permettre à THECOLLECTORS.ART d’identifier le client (numéro de commande, nom, prénom, adresse)
  • sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) c’est-à-dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test et soit dans un état permettant sa revente

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. 

5.2.1.3. Effets du droit de rétractation

Si les conditions permettant d’exercer le droit de rétractation sont réunies, THECOLLECTORS.ART remboursera le Client de la totalité des sommes versées dès réception des Produits retournés par le Client.

Le cas échéant, THECOLLECTORS.ART effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

5.2.1.4. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il ne s’applique donc pas aux Produits fabriqués sur-mesure. Ainsi, les commandes de Produit(s) réalisé(s) spécifiquement sur demande du Client, ne pourront faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

5.3. Garanties

5.3.1. Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état du(des) Produit(s) au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références du(des) Produit(s) ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.3.2. Garantie des vices et défauts cachés

Garanties légales

Le Client dispose d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).

Le Client ayant la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation). 

En revanche, l’usure normale d’un Produit ne rentre pas dans le champ de la garantie de conformité, de même qu’un défaut qui apparaitrait plus tard, par exemple du fait d’une mauvaise manipulation/utilisation par le Client.

Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de contacter THECOLLECTORS.ART afin d’obtenir les instructions nécessaires au retour du(des) Produit(s).

Les frais de retour du(des) Produit(s) demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation. 

ARTICLE 6. PREPARATION ET LIVRAISON 

6.1. Préparation de la commande

THECOLLECTORS.ART s’engage à confier le(s) Produit(s) commandé(s) au transporteur choisi par le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai pourra être augmenté, sans engager la responsabilité de THECOLLECTORS.ART, notamment en cas de fabrication de Produit(s) ou de volumes de commande importants. Le cas échéant, le Client sera informé, sans délai, du rallongement du délai de préparation et/ou de livraison. 

6.2. Livraison

La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Pour chaque commande, THECOLLECTORS.ART sélectionne le transporteur le plus adapté en fonction des Produits concernés, et du pays de destination, avec le souci permanent d’optimiser la protection de l’œuvre pendant toute la durée du transport. En cas d’œuvre hors format ou très fragile, THECOLLECTORS.ART peut faire appel à un transporteur spécialisé.  

6.2.1. Frais de livraison

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Union européenne. 

Pour tout autre lieu de livraison ou pour tout poids ou volume ne permettant pas d’indiquer un mode de livraison sur le Site, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle à l’adresse mail suivante : client@thecollectors.art. 

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.2.2. Délai de livraison

Les commandes seront livrées par le transporteur dans le délai prévu dans ses propres conditions générales de vente. Le nom du transporteur est indiqué au Client lors de la validation de la Commande.

6.2.3. Colis détérioré

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer THECOLLECTORS.ART sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

En cas de vente d’un Produit unique (créé sur-mesure), THECOLLECTORS.ART ne pourra pas remplacer le Produit à l’identique. Il s’engage toutefois à renvoyer un Produit de qualité et de prix équivalents si cela est possible, ou bien à rembourser tout ou partie du prix selon le cas. 

ARTICLE 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE THECOLLECTORS.ART

7.1. Nature des obligations de THE COLLECTORS.ART

THECOLLECTORS.ART s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conformes aux spécifications indiquées sur le Site ou le Devis. 

Les contenus publiés du Site par THECOLLECTORS.ART sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. THECOLLECTORS.ART ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute ou au Client. 

7.2. Force majeure – Faute du Client

THECOLLECTORS.ART n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

7.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de THECOLLECTORS.ART. Dans de telles circonstances, THECOLLECTORS.ART sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par THECOLLECTORS.ART sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

7.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de THECOLLECTORS.ART.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de THECOLLECTORS.ART ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de THECOLLECTORS.ART ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à THECOLLECTORS.ART qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de THECOLLECTORS.ART

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de THECOLLECTORS.ART est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. THECOLLECTORS.ART ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de THECOLLECTORS.ART ne pourra en tout état de cause excéder le prix du(des) Produit(s) commandé(s).

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES CLIENTS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

8.1. Droit de suite sur les Produits

Le Client, s’il a la qualité́ de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.

8.2. Exactitude des informations fournies

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à THECOLLECTORS.ART aux fins de la passation de commande ou de la mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Client.

Le Client est tenu de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Internaute ou le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de THECOLLECTORS.ART. 

THECOLLECTORS.ART se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

9.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Produits

Les Produits présentés sur le Site (ou les Produits réalisés à partir d’un Devos) sont des œuvres d’art, protégées par des droits d’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction de ces œuvres appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de THECOLLECTORS.ART. Par conséquent, l’autorisation conjointe des auteurs et de THECOLLECTORS.ART est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. L’Internaute ou le Client ne peut donc en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer un Produit présenté sur le Site, sans cette autorisation.  

Le Client qui a acheté un Produit sur le Site ne bénéficie que d’un droit d’usage privé sur l’œuvre en question, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Le Client peut cependant revendre le Produit. 

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. 

10.2. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de THECOLLECTORS.ART en vue d’un règlement amiable.

10.3. Intégralité des conditions

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

10.4. Non-renonciation

L’absence d’exercice par THECOLLECTORS.ART des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

10.5. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

10.6. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 11. DIVERS

11.1. NEWSLETTER

En renseignant leur adresse email et en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que THECOLLECTORS.ART puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

11.2. DONNEES PERSONNELLES

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité des Données Personnelles.

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE VENTE À DISTANCE

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il est recommandé d’utiliser le formulaire détachable ci-contre.

============================================================================

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

∗ compléter et signer ce formulaire

 l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : THECOLLECTORS.ART, 83 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France

 l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

 ∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 ∗ Date de la commande :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 ∗ Date de réception de la commande :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

∗ Nom du client : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

∗ Adresse du client : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du client :

Panier
Retour haut de page